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V
- n° n° 358-359-360
Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
« L'autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l'article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d'un titre de séjour et de l' article L511-4 qui le protège contre toute mesure d'éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d'entrée en France. [Extrait de l'introduction]
[-] Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
« L'autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa ...
[+] APPRENTISSAGE ASE CONTRAT DE TRAVAIL Droit des étrangers JEUNE TRAVAILLEUR ...
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V
- n° n° 358-359-360
Rozenn Le Berre délivre son témoignage après avoir été, pendant dix-huit mois, chargée de s'entretenir avec des immigrés. Cette éducatrice devait constituer les dossiers permettant d'établir si, oui ou non, ces jeunes personnes pouvaient obtenir le statut de « mineurs isolés étrangers ». Récit. « Je implore toi s'il vous plaît dormir couloir ». Mirjet est fatigué. Il me demande de lui trouver... [Extrait de l'introduction]
01,Page 21/ ,73
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[-] Rozenn Le Berre délivre son témoignage après avoir été, pendant dix-huit mois, chargée de s'entretenir avec des immigrés. Cette éducatrice devait constituer les dossiers permettant d'établir si, oui ou non, ces jeunes personnes pouvaient obtenir le statut de « mineurs isolés étrangers ». Récit. « Je implore toi s'il vous plaît dormir couloir ». Mirjet est fatigué. Il me demande de lui trouver... [Extrait de l'introduction]
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[+] ACCUEIL Droit des étrangers ENTRETIEN HEBERGEMENT MINEUR ETRANGER ISOLE ...
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V
- n° n° 358-359-360
Le sort fait aux enfants - c'est à dire aux personnes âgés de moins de 18 ans - présents à Calais interpelle singulièrement notre société qui se targue de prendre en compte les droit des personnes. Si nous n'avons pas de pétrole, nous avons au moins le respect des droits de la personne chevillée au corps. À voir !
Sans nier la difficulté de l'exercice auquel les autorités françaises sont confrontées, les zones d'ombre, sinon les sujets d'interpellations, ne manquent pas sur ce qui n'a pas été fait et surtout sur ce qui se fait aujourd'hui. Indéniablement même un sort spécifique leur est fait, les enfants étrangers sont avant tout des étrangers avant d'être des sujets de droit. [Extrait de l'introduction]
[-] Le sort fait aux enfants - c'est à dire aux personnes âgés de moins de 18 ans - présents à Calais interpelle singulièrement notre société qui se targue de prendre en compte les droit des personnes. Si nous n'avons pas de pétrole, nous avons au moins le respect des droits de la personne chevillée au corps. À voir !
Sans nier la difficulté de l'exercice auquel les autorités françaises sont confrontées, les zones d'ombre, sinon les sujets ...
[+] Droit des étrangers Droits de l'enfant ENVIRONNEMENT HABITAT INSALUBRE MINEUR ETRANGER ISOLE ...
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