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Après les attentats terroristes, faut-il modifier les règles du secret professionnel ? PUECH, Laurent | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES novembre 2015

Article

- n° n° 349

SECRET PROFESSIONNELTERRORISME

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Déchéance : à propos du projet de révision constitutionnelle concernant les binationaux condamnés pour terrorisme - Du sentiment renforcé d'être différent RONGE, Jean-Luc | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES décembre 2015

Article

- n° n° 350

GUERREISLAMLégislationNATIONALITEPERTE...

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Documents : Textes de loi relatifs à la justice des mineurs et des infractions en matière de terrorisme (6 textes législatifs) | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES avril-mai 2017

Article

- n° n° 364-365
- Le Premier Ministre - Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone Irako-Syrienne - Paris, le 23 mars 2017 (N° 5923/SG)
- Les infractions en matière de terrorisme
- L'intérêt supérieur de l'enfant impliqué dans un conflit armé
- Commission Nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Avis sur la prévention de la radicalisation - 18 mai 2017 (Extraits)
JUS-F1704925N - BOMJ N° 2017-02 du 28 février 2017 - JUSF1704925N)
JUSF1709228 C[-]
- Le Premier Ministre - Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone Irako-Syrienne - Paris, le 23 mars 2017 (N° 5923/SG)
- Les infractions en matière de terrorisme
- L'intérêt supérieur de l'enfant impliqué dans un conflit armé
- Commission Nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Avis sur la prévention de la radicalisation - 18 mai 2017 (Extraits)
JUS-F1704925N - BOMJ N° 2017-02 du 28 février 2017 - ...[+]

Justice des mineursLégislationPROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSETERRORISME

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15èmes Assises nationales des avocats d'enfants BELLON, Laurence ; CAPELIER, Flore ; DALIGAND, Liliane ; ROCHET, Thierry | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES février 2015

Article

- n° n° 342

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Allocations familiales : suspension ; suppression ; délégation. Contrôle de la fréquentation scolaire... et d'autres comportements. RONGE, Jean-Luc | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES JUIN 2010

Article

- n° n° 296

ABSENTEISMEALLOCATIONS FAMILIALESCONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALECONTROLE SOCIALELEVE...

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Appel de la société civile francophone contre la marchandisation de l'éducation | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES juin-septembre 2017

Article

- n° n° 366-367

COMMERCEDROITS DE L'HOMMEEDUCATIONENSEIGNEMENT_Hors thésaurus

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A propos de la modification des règles relatives au regroupement familial : indésirables familles ? DAADOUCH, Christophe | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES novembre 2007

Article

- n° n° 269

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A propos du projet de loi relatif à l'adoption : la lettre et l'esprit VERDIER, Pierre | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES mai 2009

Article

- n° n° 285

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Autorité parentale et prévention de la délinqaunce ROSENCZVEIG, Jean-Pierre | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES NOVEMBRE 2010;

Article

- n° n° 299

AUTORITE PARENTALEDELINQUANCE JUVENILEFAMILLE EN DIFFICULTEFAMILLE IMMIGREEPREVENTION DE LA DELINQUANCE...

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Avant l'acte III de la décentralisation... un état des lieux de la réapartition des compétences dans le champ de la protection de l'enfance s'impose CAPELIER, Flore | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES février 2013;

Article

- n° n° 322

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