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Documents CONVENTION COLLECTIVE 13 résultats

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Q
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V
- n° n° 313
Rares sont les salariés qui connaissent relativement bien leur convention collective et sont à l'affût des changements susceptibles d'impacter leur salaire ou leur organisation de travail. C'est le cas de la majorité des assistants maternels. À la parution de la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable au 1er janvier 2022, ils ont dû mettre à jour leurs connaissances. Si quelques-uns des changements apportés améliorent leurs conditions de travail, d'autres ont suscité nombre de débats ou font encore l'objet de diverses interprétations. [Présentation de l'éditeur][-]
Rares sont les salariés qui connaissent relativement bien leur convention collective et sont à l'affût des changements susceptibles d'impacter leur salaire ou leur organisation de travail. C'est le cas de la majorité des assistants maternels. À la parution de la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable au 1er janvier 2022, ils ont dû mettre à jour leurs connaissances. Si q...[+]

ABSENCEAssistant maternelCONDITIONS DE TRAVAILCONGES PAYESCONVENTION COLLECTIVE...

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V

La nouvelle régularisation de salaire LEBARS, Yann | L'ASSMAT décembre 2022-janvier 2023

Article

- n° n° 198
La convention collective du 15 mars 2021 a modifié les principes de régularisation du salaire des assistantes maternelles employées par des particuliers lorsque l'enfant est accueilli régulièrement sur l'année. Retour illustré d'exemples sur ces nouvelles modalités de calcul. [Présentation de l'éditeur]

Assistant maternelCALCULCONVENTION COLLECTIVELégislationSALAIRE

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V
En cas de maladie, d'incapacité, d'hospitalisation, voire de décès ou d'invalidité, les salariés sont couverts par le régime de base de la Sécurité Sociale. Mais ces prestations ne sont pas toujours suffisantes. C'est là qu'intervient la prévoyance collective obligatoire, voulue, négociée et mise en place par les partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle et financée par les cotisations du salarié et son employeur. Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, ses conditions sont fixées, depuis le 1er janvier 2022, par la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Sa gestion a été confiée par les partenaires sociaux à l'IRCEM Prévoyance. Cette protection peut être maintenue sous certaines conditions en cas de rupture ou de suspension du contrat de travail. [Présentation de l'éditeur][-]
En cas de maladie, d'incapacité, d'hospitalisation, voire de décès ou d'invalidité, les salariés sont couverts par le régime de base de la Sécurité Sociale. Mais ces prestations ne sont pas toujours suffisantes. C'est là qu'intervient la prévoyance collective obligatoire, voulue, négociée et mise en place par les partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle et financée par les cotisations du salarié et son employeur. Pour les ...[+]

Assistant maternelAssurance invaliditéCONVENTION COLLECTIVEMALADIESECURITE SOCIALE

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V
- n° HORS-SERIE - pp. 55-66
Tout au long de leur relation de travail, les assistantes maternelles et leurs employeurs sont tenus de formaliser par écrit les engagements qu'ils contractent et les actes qu'ils signifient : engagement réciproque, décision de retrait d'enfant, démission, certificat de travail ou reçu pour solde de tout compte... Ces écrits doivent respecter des conditions de forme et de délivrance, et indiquer certaines mentions obligatoires. Il peuvent apporter des information facultative afin de mieux préciser et sécuriser l'acte formalisé. Pour limiter tout risque d'erreur, d'oubli et de réduire tout contentieux, L'assmat vous propose des modèles types accompagnés de leur notice pour les principaux évènements rythmant la vie de votre contrat de travail.

Sommaire du dossier :

1. L'engagement réciproque
2. Le relevé d'activité
3. Le reçu pour solde de tout compte
4. Le certificat de travail
5. La rupture du contrat de travail[-]
Tout au long de leur relation de travail, les assistantes maternelles et leurs employeurs sont tenus de formaliser par écrit les engagements qu'ils contractent et les actes qu'ils signifient : engagement réciproque, décision de retrait d'enfant, démission, certificat de travail ou reçu pour solde de tout compte... Ces écrits doivent respecter des conditions de forme et de délivrance, et indiquer certaines mentions obligatoires. Il peuvent ...[+]

ASSISTANTE MATERNELLECONTRAT DE TRAVAILRupture du contrat de travailTRAVAILEMPLOI...

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V
- n° n° 3239-3240
Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d'un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives. (Présentation de l'éditeur)

CONVENTION COLLECTIVEDUREE DU TRAVAILÉtablissement social et médicosocialOrganisation du travailTEMPS

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V
- n° 3319 - pp. 32-42
L'extension du Ségur, gagnée de haute lutte, ne suffira pas. Même si certaines catégories s'en sortent mieux, la grande majorité des professionnels tire la langue. Seuls les cadres surnagent, malgré une absence de rémunérations variables qui limite leur progression salariale. Le quotidien des travailleurs sociaux de terrain, à peine au-dessus du Smic, rime souvent avec précarité. A moins qu'ils ne réussissent à jouer le jeu de la concurrence.
[...] ASH [...] propose un tableau qui recense tous les salaires bruts mensuels, métier par métier. [Présentation de l'éditeur][-]
L'extension du Ségur, gagnée de haute lutte, ne suffira pas. Même si certaines catégories s'en sortent mieux, la grande majorité des professionnels tire la langue. Seuls les cadres surnagent, malgré une absence de rémunérations variables qui limite leur progression salariale. Le quotidien des travailleurs sociaux de terrain, à peine au-dessus du Smic, rime souvent avec précarité. A moins qu'ils ne réussissent à jouer le jeu de la concur...[+]

TRAVAILLEUR SOCIALREMUNERATIONSALAIREBUDGETDIRECTEUR D'ETABLISSEMENT...

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V
- n° n° 3134
Pour protéger ses intérêts, l'entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d'un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions. [Présentation de l'éditeur]

ConfianceCONTRAT DE TRAVAILCONVENTION COLLECTIVEFIDELITESALARIE

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