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V
- n° n° 3135
Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l'actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l'occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d'un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s'opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements. [Présentation de l'éditeur]
[-] Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l'actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l'occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d'un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains ...
[+] CALCUL DROIT INTERNATIONAL LICENCIEMENT PROCEDURE REGULATION SOCIALE ...
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V
- n° n° 198
La convention collective du 15 mars 2021 a modifié les principes de régularisation du salaire des assistantes maternelles employées par des particuliers lorsque l'enfant est accueilli régulièrement sur l'année. Retour illustré d'exemples sur ces nouvelles modalités de calcul. [Présentation de l'éditeur]
Assistant maternel CALCUL CONVENTION COLLECTIVE Législation SALAIRE
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