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Documents CABINET DICEA AVOCATS 42 résultats

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Q
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V
- n° n° 3236
À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts d'entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications. [Présentation de l'éditeur]

AIDE A DOMICILECONTRAT DE TRAVAILLégislationLICENCIEMENTREPRESENTANT DU PERSONNEL...

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V
- n° n° 3239-3240
Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d'un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives. (Présentation de l'éditeur)

CONVENTION COLLECTIVEDUREE DU TRAVAILÉtablissement social et médicosocialOrganisation du travailTEMPS

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V
- n° n° 3234
Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d'autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie concernant l'embauche ou le maintien à leur poste de travail des personnes en situation de handicap. [Présentation de l'éditeur]

EMPLOI ACCOMPAGNEHANDICAPLégislationTRAVAILTRAVAILLEUR HANDICAPE

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V
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile en « services autonomie ». Le point sur cette restructuration du secteur du domicile qui devrait intervenir au plus tard le 30 juin 2023. [Présentation de l'éditeur]

DROIT DU TRAVAILLégislationREFORMESAADSOINS A DOMICILE

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V
S'il n'existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n'est toutefois pas absolu. Illustration avec, d'une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d'autre part, les salariés sur leur lieu de travail. [Présentation de l'éditeur]

CONTROLEDROIT DU TRAVAILEMPLOYEUREQUIPEMENT INFORMATIQUEÉtablissement social et médicosocial...

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V
Face à la pénurie de main-d'œuvre, au manque d'attractivité des métiers et au turn-over, les entreprises et associations du secteur social et médico-social, comme d'autres secteurs, doivent faire régulièrement des appels à candidature. Présentation des principales étapes d'une campagne de recrutement et d'embauche. (Présentation de l'éditeur)

EMBAUCHEÉtablissement social et médicosocialOFFRE D'EMPLOI

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