Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d'un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives. (Présentation de l'éditeur)

CONVENTION COLLECTIVEDUREE DU TRAVAILÉtablissement social et médicosocialOrganisation du travailTEMPS

N° : n° 3239-3240