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Documents DROIT DU TRAVAIL 25 résultats

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- n° 3320 - pp.46-49
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a mis en conformité le code du travail avec le droit de l'Union européenne en matière d'acquisition des congés payés. Présentation des nouvelles règles applicables en cas d'arrêt maladie du salarié, en vigueur depuis le 24 avril 2024. [Présentation de l'éditeur]

LégislationCONGES PAYESUNION EUROPEENNEMALADIEDROIT DU TRAVAIL...

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V
- n° HORS-SERIE - pp. 7-32
Contrepartie financière à l'accueil des enfants, la rémunération est un élément essentiel de la relation de travail qui l'assistante maternelle à son employeur. coût non négligeable pour l'un, moyen de subsistance et reconnaissance du travail effectué pour l'autre, il est normal que chaque partie porte attention à son exactitude. Mais, calculer calculer la paie de l'assistante maternelle est une tâche difficile, notamment pour le particulier employeur, peu au fait d'une réglementation particulièrement complexe et des techniques nécessaires. Du premier salaire au solde de tout compte, L'assmat vous détaille , dans ce dossier consacré à la paie de l'assistante maternelle, les principes et mécanismes essentiels au bon établissement de la rémunération.

Sommaire du dossier :

1. Préparer la paie
2. Calculer le salaire mensualisé
3. Les heures complémentaires et majorées
4. Indemniser les congés payés
5. Déduire les absences non-rémunérées
6. Indemnités d'entretien et autres frais professionnels
7. La régularisation de salaire
8. Déterminer le solde de tout compte
9. Modèle de bulletin de paie [-]
Contrepartie financière à l'accueil des enfants, la rémunération est un élément essentiel de la relation de travail qui l'assistante maternelle à son employeur. coût non négligeable pour l'un, moyen de subsistance et reconnaissance du travail effectué pour l'autre, il est normal que chaque partie porte attention à son exactitude. Mais, calculer calculer la paie de l'assistante maternelle est une tâche difficile, notamment pour le particulier ...[+]

ASSISTANTE MATERNELLESALAIRECHARTE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANTACCUEIL DE LA PETITE ENFANCEPROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE...

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V
- n° HORS-SERIE - pp. 55-66
Tout au long de leur relation de travail, les assistantes maternelles et leurs employeurs sont tenus de formaliser par écrit les engagements qu'ils contractent et les actes qu'ils signifient : engagement réciproque, décision de retrait d'enfant, démission, certificat de travail ou reçu pour solde de tout compte... Ces écrits doivent respecter des conditions de forme et de délivrance, et indiquer certaines mentions obligatoires. Il peuvent apporter des information facultative afin de mieux préciser et sécuriser l'acte formalisé. Pour limiter tout risque d'erreur, d'oubli et de réduire tout contentieux, L'assmat vous propose des modèles types accompagnés de leur notice pour les principaux évènements rythmant la vie de votre contrat de travail.

Sommaire du dossier :

1. L'engagement réciproque
2. Le relevé d'activité
3. Le reçu pour solde de tout compte
4. Le certificat de travail
5. La rupture du contrat de travail[-]
Tout au long de leur relation de travail, les assistantes maternelles et leurs employeurs sont tenus de formaliser par écrit les engagements qu'ils contractent et les actes qu'ils signifient : engagement réciproque, décision de retrait d'enfant, démission, certificat de travail ou reçu pour solde de tout compte... Ces écrits doivent respecter des conditions de forme et de délivrance, et indiquer certaines mentions obligatoires. Il peuvent ...[+]

ASSISTANTE MATERNELLECONTRAT DE TRAVAILRupture du contrat de travailTRAVAILEMPLOI...

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V

Les syndicats en action CONSEIL, Frédéric Coord. | LE JAS août-septembre 2024

Article

- n° 208 - pp. 19-28
Alors que, du 25 novembre au 9 décembre 2024, les assistantes maternelles et familiales sont invitées à voter pour élire leurs représentants pour les quatre prochaines années, L'assmat revient sur la place de l'action syndicale et les règles qui l'entourent : moyens d'action, application du code du travail, information, défense individuelle et collective... [Présentation de l'éditeur]

ASSISTANTE MATERNELLEASSISTANTE FAMILIALESYNDICALISMESYNDICAT PROFESSIONNELDROIT DU TRAVAIL...

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V
- n° n° 208
Si des congés et d'autres mesures favorisant la conciliation entre vie professionnelle et aide font partie de l'éventail des mesures publiques pour soutenir les proches aidants, ces dernières sont souvent considérées comme relativement embryonnaires. Les régulations conventionnelles (accords de branche ou d'entreprise) ont, dans certains cas, prévu des accords plus ambitieux permettant l'extension des droits communs et la mise en place de dispositifs innovants. Après avoir souligné les contraintes et les besoins qui pèsent sur les aidants en activité professionnelle, cet article rappelle les dispositifs légaux du droit du travail et rend compte des grandes tendances en matière de régulation conventionnelle en lien avec les régulations légales. Les innovations réelles mais isolées mettent en évidence l'évolution des besoins et des termes du débat, et la capacité des parties prenantes à formuler des accords. [Présentation de l'éditeur][-]
Si des congés et d'autres mesures favorisant la conciliation entre vie professionnelle et aide font partie de l'éventail des mesures publiques pour soutenir les proches aidants, ces dernières sont souvent considérées comme relativement embryonnaires. Les régulations conventionnelles (accords de branche ou d'entreprise) ont, dans certains cas, prévu des accords plus ambitieux permettant l'extension des droits communs et la mise en place de ...[+]

Aidant familialDROIT DU TRAVAILTRAVAIL

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V
- n° n° 3229
Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d'articulation spécifiques en droit social ? [Présentation de l'éditeur]

DROIT DU TRAVAILNORMEUNION EUROPEENNE

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V
- n° n° 108
La liberté religieuse du salarié bénéficie d'une protection juridique solide, principalement ancrée sur le principe de non-discrimination. Pour autant, cette liberté, aussi importante soit-elle, peut faire l'objet de restrictions de la part de l'employeur. Le droit du travail tente ainsi de trouver un équilibre entre deux intérêts qui peuvent parfois se heurter : le respect des convictions/manifestations religieuses des individus au travail et l'exercice par l'employeur de son pouvoir de direction s'il estime que l'intérêt de l'entreprise est menacé. [Présentation de l'éditeur][-]
La liberté religieuse du salarié bénéficie d'une protection juridique solide, principalement ancrée sur le principe de non-discrimination. Pour autant, cette liberté, aussi importante soit-elle, peut faire l'objet de restrictions de la part de l'employeur. Le droit du travail tente ainsi de trouver un équilibre entre deux intérêts qui peuvent parfois se heurter : le respect des convictions/manifestations religieuses des individus au travail et ...[+]

DISCRIMINATIONDROIT DU TRAVAILLégislationLIBERTE D'EXPRESSIONRELIGION

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V
- n° n° 99
La médiation est une pratique singulière, encore peu connue en France, dont on entend pourtant souvent parler sans toujours savoir ce qu'elle recouvre exactement. Alors, qu'est-ce que la médiation ? (Extrait de la 4ème de couverture)

Approche historiqueAPPROCHE SYSTEMIQUECONDITIONS DE TRAVAILCONFLITDIAGNOSTIC...

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