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V
- n° n° 3135
Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l'actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l'occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d'un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s'opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements. [Présentation de l'éditeur]
[-] Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l'actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l'occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d'un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains ...
[+] CALCUL DROIT INTERNATIONAL LICENCIEMENT PROCEDURE REGULATION SOCIALE ...
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V
- n° n° 3236
À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts d'entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications. [Présentation de l'éditeur]
AIDE A DOMICILE CONTRAT DE TRAVAIL Législation LICENCIEMENT REPRESENTANT DU PERSONNEL ...
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V
Le Covid et ses confinements sont-ils venus donner le coup de grâce à des entreprises mal en point ? Assurément. Ont-ils frappé brutalement des secteurs entiers qui ne s'y attendaient pas, comme l'aéronautique et l'automobile ? Sans nul doute. Pour autant, tous les plans sociaux qui ont été annoncés et ceux qui déjà se profilent sont-ils vraiment justifiés par les effets économiques de la pandémie ? Rien n'est moins sûr... [Extrait de l'introduction]
[-] Le Covid et ses confinements sont-ils venus donner le coup de grâce à des entreprises mal en point ? Assurément. Ont-ils frappé brutalement des secteurs entiers qui ne s'y attendaient pas, comme l'aéronautique et l'automobile ? Sans nul doute. Pour autant, tous les plans sociaux qui ont été annoncés et ceux qui déjà se profilent sont-ils vraiment justifiés par les effets économiques de la pandémie ? Rien n'est moins sûr... [Extrait de l...
[+] Épidémie LICENCIEMENT LICENCIEMENT ECONOMIQUE RESTRUCTURATION
