Documents RESPONSABILITE PENALE 9 résultats

On ne peut pas se satisfaire de soutenir ou de critiquer un projet politique. Le temps venu, une fois adopté, une démarche responsable exige de vérifier sa mise en œuvre et ses effets. Les pouvoirs publics de doivent de dresser un bilan de leur action ; il revient aux critiques de les interpeller pour disposer de ce bilan. Ainsi en va-t-il pour le code de justice pénale des mineurs - CJPM - entré en application le 30 septembre 2021, après plusieurs reculs liés à la pandémie. [Présentation de l'éditeur][-]

La prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, son corollaire, sont incluses dans les violences faites à l'encontre des femmes depuis 2011. En 2016, après de nombreux débats, l'abolitionnisme français a été complété par une loi de renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et de l'accompagnement des personnes prostituées. Celle-ci met en place une politique publique globale qui s'appuie sur plusieurs types d'actions. La loi dépénalise les victimes et responsabilise les auteurs de
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violence, les clients de la prostitution elle prévoit aussi d'accroître les moyens d'accompagnement vers la sortie de la prostitution notamment celle des personnes étrangères soumises à la traite. Cet article propose une analyse des fondements et du contenu de la loi ainsi qu'une première évaluation de son application. [Présentation de l'éditeur][-]

La notion de consentement peut être définie comme un " acte par lequel quelqu'un donne à une décision, dont un autre a eu l'initiative, l'adhésion personnelle nécessaire pour passer à l'exécution ". A tout moment de sa vie l'individu est amené à donner son consentement, et ainsi de décider de ce qu'il souhaite. Ceci vaut bien entendu pour la vie affective et sexuelle pour laquelle la notion de consentement est incontournable. Mais aussi pour la contraception, l'interruption volontaire de grossesse, les consultations médicales, les actes médicaux, l'ensemble des soins, la fin de vie, etc. Ce dossier analyse les conditions que les professionnels de tous champs – santé mais aussi éducation social – doivent réunir, toutes les questions qu'ils doivent se poser pour recueillir le consentement des personnes avant tout geste et tout acte. [Présentation de l'éditeur][-]