Documents PLACEMENT A DOMICILE 6 résultats

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet. Les acteurs de terrain mais aussi institutionnels se sont dès lors interrogés sur le devenir des services déjà mis en place ou en voie de création et sur l'évolution des modalités d'accompagnement qu'ils déploient. Afin de permettre l'exercice des mesures d'AEMO (intensifiées, renforcées, ou avec une possibilité d'hébergement), les conseils départementaux ont entrepris de faire évoluer le dispositif de "placement éducatif à domicile" (PEAD) désormais proscrit. Le département des Yvelines ne fait pas exception. Ces préoccupations du moment ne doivent pas occulter d'autres difficultés récurrentes, comme celles liées à l'exercice de l'autorité parentale en cas de mesures éducatives ou encore à la fragmentation de l'organisation juridictionnelle actuelle (juge des enfants, juge aux affaires familiales, tribunal judiciaire) qui contrevient aux droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme[-]

La première partie de l'article conjugue les "cartes d'identité" des prestations et allocations les plus importantes avec les barème et montants, actualisés au mois de mai 2025, issus de notre "Aide mémoire du travailleur social" Des infographies réalisées à partir de données issues de la Drees, de la Direction de la Sécurité sociale ou encore l'ISSEE apportent en outre une approche plus réflexive sur le nombre d'allocataires ou sur les variations pécuniaires La deuxième partie de ce supplément s'attache à décrypter une dizaine de lois, dans des champs aussi variés que la protection de l'enfance, le grand âge, le logement, l'immigration ou encore la justice des mineurs..[-]