Documents JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 5 résultats

Face à une actualité législative et réglementaire intense, les données statistiques récoltées sur les violences intrafamiliales restent, d'année en année, très préoccupante. L'ordonnancement juridique assez complet est devenu complexe, l'office du juge a été bouleversé, mais il reste sédimenté et peu harmonisé ; différents professionnels de plusieurs champs interviennent quelquefois sans cohérence et il n'existe pas de grille de lecture commune des différentes violences de l'intime. Ce dossier, veut ainsi faire progresser la réflexion sur la lutte contre les violences conjugales, violences de genre.[-]

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet. Les acteurs de terrain mais aussi institutionnels se sont dès lors interrogés sur le devenir des services déjà mis en place ou en voie de création et sur l'évolution des modalités d'accompagnement qu'ils déploient. Afin de permettre l'exercice des mesures d'AEMO (intensifiées, renforcées, ou avec une possibilité d'hébergement), les conseils départementaux ont entrepris de faire évoluer le dispositif de "placement éducatif à domicile" (PEAD) désormais proscrit. Le département des Yvelines ne fait pas exception. Ces préoccupations du moment ne doivent pas occulter d'autres difficultés récurrentes, comme celles liées à l'exercice de l'autorité parentale en cas de mesures éducatives ou encore à la fragmentation de l'organisation juridictionnelle actuelle (juge des enfants, juge aux affaires familiales, tribunal judiciaire) qui contrevient aux droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme[-]

Ce numéro spécial est issu d'une journée d'étude organisée par l'Association Pour la Médiation Familiale (APMF) et l'Institut Régional du Travail Social de Franche-Comté (IRTS-FC) qui s'est tenue à l'IRTS le 10 décembre 2024. Elle a réuni des médiateurs familiaux, des magistrats, des avocats, des travailleur sociaux venus parler ou entendre parler de la médiation familiale. La journée d'étude a porté plus spécifiquement sur la médiation familiale lorsque celle-ci se met en pace à l'initiative du juge. Plusieurs des articles contenus dans ce numéro sont issus des communications présentées par les différents intervenants lors de cette journée d'étude. Nous avons également sollicité des enseignants chercheurs en sociologie et en droit suit à leur travaux de recherche menés sur la médiation familiale judiciaire. Où en est-on de la médiation familiale aujourd'hui en France ? Dans ce numéro, il s'agira notamment de se demander comment ces différent-e-s acteur-rice-s de la médiation peuvent contribuer à une meilleur connaissance et reconnaissance de la médiation familiale, plus particulièrement lorsque cette dernière est proposée par le-la juge, qu'il s'agisse du-de la juge aux affaires familiales, du-de la juge des enfants, du-de la juge de la protection des personnes ou encore des magistrat-e-s de la cour d'appel :quelles sont les attentes des magistrat-e-s vis-à-vis de la médiation familiale ? Comment les avocat-e-s peuvent-ils accompagner leurs clients dans un processus de médiation ?[-]