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CABINET DBA AVOCAT

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Accidents du travail et maladies professionnelles CABINET DBA AVOCAT ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 7 février 2020

Article

- n° n° 3146

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Délit de solidarité et principe de fraternité CABINET DBA AVOCAT ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 6 novembre 2020

Article

- n° n° 3183
Où s'arrête la liberté d'aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution. [Présentation de l'éditeur]

ACTION HUMANITAIRECLANDESTINITELOISANCTION PENALESOLIDARITE

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Gestion de la durée du travail CABINET DBA AVOCAT ; DAHAN, Alison |

Article

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La liberté d'aller et venir CABINET DBA AVOCAT ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 18 décembre 2020

Article

- n° n° 3189
Si l'épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités. Car la liberté fondamentale d'aller et venir de l'usager d'un établissement ou service social et médico-social n'est pas absolue. [Présentation de l'éditeur]

EHPADÉpidémieLégislationLIBERTEMOBILITE GEOGRAPHIQUE...

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Le droit au logement opposable CABINET DBA AVOCAT ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 20 novembre 2020

Article

Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d'être reconnues prioritaires dans l'attribution d'un logement social. Présentation et bilan du dispositif. [Présentation de l'éditeur]

CONTENTIEUXÉpidémieHABITAT SOCIALMEDIATION

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Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse ; CABINET DBA AVOCAT | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 11 Septembre 2020

Article

- n° n° 3175

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La formation professionnelle : Obligations de l'employeur et droits du salarié DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse ; CABINET DBA AVOCAT | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 28 août 2020

Article

- n° n° 3173

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La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié CABINET DBA AVOCAT ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 28 février 2020

Article

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Les attributions du comité social et économique CABINET DBA AVOCAT ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 5 juin 2020

Article

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Les contrats à impact social CABINET DBA AVOCAT ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 4 décembre 2020

Article

Financer des projets « innovants » portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire avec des fonds privés. C'est le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation du dispositif. [Présentation de l'éditeur]

Contrat à impact socialÉconomie sociale et solidaireLégislationPROJET

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