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Documents SANCTION PENALE 18 résultats

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Justice ou réparation ? LACROIX, Justine ; ROSOUX, Valérie ; DOSE, Marie ; SALAS, Denis ; et al. | ESPRIT mars 2024

Article

- n° 507 - pp. 35-106
La nécessité de réparer s'est imposée comme l'un des principaux mots d'ordre des sociétés contemporaines, indissociable de l'épuisement des individus en quête de sens et de la place croissante donnée aux victimes. Ce dossier, coordonné par Justine Lacroix et Valérie Rosoux, s'interroge sur la capacité de la justice à répondre à ces demandes de réparation, en prenant acte du fait qu'il y a de l'irréparable. [Présentation de l'éditeur]

JUSTICEREPARATIONVICTIMEDEUILSANCTION PENALE...

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Autorité parentale et prévention de la délinqaunce ROSENCZVEIG, Jean-Pierre | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES NOVEMBRE 2010;

Article

- n° n° 299

AUTORITE PARENTALEDELINQUANCE JUVENILEFAMILLE EN DIFFICULTEFAMILLE IMMIGREEPREVENTION DE LA DELINQUANCE...

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Justice des mineurs : le garde des Sceaux diffuse de nouvelles directives | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 23 décembre 2016

Article

- n° n° 2989

APPLICATION DES PEINESINDIVIDUALISATIONJustice des mineursSANCTION PENALE

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Bandes de jeunes YVOREL, Jean-Jacques | ESPRIT décembre 2023

Article

- n° 504 - pp. 89-98
Le 27 juin 2023 à Nanterre, Nahel, âgé de 17 ans, est tué par un policier lors d'un contrôle routier. La diffusion d'une vidéo prise par un témoin a provoqué des émeutes dans de nombreuses villes. Pour nous éclairer sur cette révolte de la jeunesse des quartiers populaires, nous avons invité Jean-Jacques Yvorel, historien, spécialiste des déviances juvéniles, chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales et au Centre d'histoire du XIXe siècle, président de l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs et co-rédacteur en chef de la Revue d'histoire de l'enfance « irrégulière ». [Présentation de l'éditeur][-]
Le 27 juin 2023 à Nanterre, Nahel, âgé de 17 ans, est tué par un policier lors d'un contrôle routier. La diffusion d'une vidéo prise par un témoin a provoqué des émeutes dans de nombreuses villes. Pour nous éclairer sur cette révolte de la jeunesse des quartiers populaires, nous avons invité Jean-Jacques Yvorel, historien, spécialiste des déviances juvéniles, chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les in...[+]

BANLIEUEJEUNEQUARTIERHISTOIRE SOCIALESANCTION PENALE...

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Harcèlement scolaire : vers une judiciarisation croissante ? OLANO, Marc | LIEN SOCIAL Du 16 au 29 janvier 2024

Article

- n° 1353 - pp. 12-13
En septembre dernier, l'ancienne Première ministre a dévoilé le dernier plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Il prévoit de nouvelles mesures de prévention mais également des sanctions plus fermes à l'égard des auteurs. [Présentation de l'éditeur]

HARCELEMENT SCOLAIREHARCELEMENTECOLEPREVENTIONSANCTION PENALE...

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Allocations familiales : suspension ; suppression ; délégation. Contrôle de la fréquentation scolaire... et d'autres comportements. RONGE, Jean-Luc | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES JUIN 2010

Article

- n° n° 296

ABSENTEISMEALLOCATIONS FAMILIALESCONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALECONTROLE SOCIALELEVE...

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Délit de solidarité et principe de fraternité CABINET DBA AVOCAT ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 6 novembre 2020

Article

- n° n° 3183
Où s'arrête la liberté d'aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution. [Présentation de l'éditeur]

ACTION HUMANITAIRECLANDESTINITELOISANCTION PENALESOLIDARITE

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La lutte contre le système prostitutionnel, une politique publique française DUCHE, Geneviève ; FRANJOU, Marie Hélène ; RUGY, Hélène de | FORUM septembre 2018

Article

- n° n° 155
La prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, son corollaire, sont incluses dans les violences faites à l'encontre des femmes depuis 2011. En 2016, après de nombreux débats, l'abolitionnisme français a été complété par une loi de renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et de l'accompagnement des personnes prostituées. Celle-ci met en place une politique publique globale qui s'appuie sur plusieurs types d'actions. La loi dépénalise les victimes et responsabilise les auteurs de
48,Page 26/ ,69
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violence, les clients de la prostitution elle prévoit aussi d'accroître les moyens d'accompagnement vers la sortie de la prostitution notamment celle des personnes étrangères soumises à la traite. Cet article propose une analyse des fondements et du contenu de la loi ainsi qu'une première évaluation de son application. [Présentation de l'éditeur][-]
La prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, son corollaire, sont incluses dans les violences faites à l'encontre des femmes depuis 2011. En 2016, après de nombreux débats, l'abolitionnisme français a été complété par une loi de renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et de l'accompagnement des personnes prostituées. Celle-ci met en place une politique publique globale qui s'appuie sur ...[+]

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Passer par l'acte GILLOOTS, Marie ; LAURU, Didier | ENFANCES ET PSY 2014

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ADOLESCENCEADOLESCENTEANXIETEAPPRENTISSAGEAUTISME...

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Peine sociale GAUTRON, Virginie | LIEN SOCIAL 2 au 15 octobre 2018

Article

APPLICATION DES PEINESDELINQUANCEDISCRIMINATIONSANCTION PENALE

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