Documents SANCTION PENALE 17 résultats

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Bandes de jeunes YVOREL, Jean-Jacques | ESPRIT décembre 2023 H Nouveau

Article

- n° 504 - pp. 89-98

Le 27 juin 2023 à Nanterre, Nahel, âgé de 17 ans, est tué par un policier lors d'un contrôle routier. La diffusion d'une vidéo prise par un témoin a provoqué des émeutes dans de nombreuses villes. Pour nous éclairer sur cette révolte de la jeunesse des quartiers populaires, nous avons invité Jean-Jacques Yvorel, historien, spécialiste des déviances juvéniles, chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales et au Centre d'histoire du XIXe siècle, président de l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs et co-rédacteur en chef de la Revue d'histoire de l'enfance « irrégulière ». [Présentation de l'éditeur][-]

BANLIEUE JEUNE QUARTIER HISTOIRE SOCIALE SANCTION PENALE...

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Harcèlement scolaire : vers une judiciarisation croissante ? OLANO, Marc | LIEN SOCIAL Du 16 au 29 janvier 2024 H Nouveau

Article

- n° 1353 - pp. 12-13

En septembre dernier, l'ancienne Première ministre a dévoilé le dernier plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Il prévoit de nouvelles mesures de prévention mais également des sanctions plus fermes à l'égard des auteurs. [Présentation de l'éditeur]

HARCELEMENT SCOLAIRE HARCELEMENT ECOLE PREVENTION SANCTION PENALE...

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APPLICATION DES PEINES INDIVIDUALISATION Justice des mineurs SANCTION PENALE

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Justice des mineurs : le garde des Sceaux diffuse de nouvelles directives | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 23 décembre 2016 Nouveau

Article

- n° n° 2989

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Justice ou réparation ? LACROIX, Justine ; ROSOUX, Valérie ; DOSE, Marie ; SALAS, Denis ; et al. | ESPRIT mars 2024 H Nouveau

Article

- n° 507 - pp. 35-106

La nécessité de réparer s'est imposée comme l'un des principaux mots d'ordre des sociétés contemporaines, indissociable de l'épuisement des individus en quête de sens et de la place croissante donnée aux victimes. Ce dossier, coordonné par Justine Lacroix et Valérie Rosoux, s'interroge sur la capacité de la justice à répondre à ces demandes de réparation, en prenant acte du fait qu'il y a de l'irréparable. [Présentation de l'éditeur]

JUSTICE REPARATION VICTIME DEUIL SANCTION PENALE...

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Rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs ? DORION, Anne-Noémie Coord. | ASH janvier 2024 Nouveau

Article

- n° 3312 - pp. 58-59

Parmi les 82 préconisations de son rapport final, la Ciivise plaide pour supprimer la prescription en matière de violences sexuelles faites aux enfants. Si les professionnels s'accordent pour regretter les dysfonctionnements du système judiciaire, en matière notamment de prise en charge des victimes ou de délais d'attente, la question de supprimer la date butoir pour exercer une action en justice continue de faire débat. [Présentation de l'éditeur][-]

ABUS SEXUEL ENFANT JUSTICE PRISE EN CHARGE SANCTION PENALE...

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PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE MINEUR ABUS SEXUEL DELINQUANCE JUVENILE VIOL...

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La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel à la protection judicaire de la jeunesse ROMERO, Marie | Direction de la protection judiciaIre de la jeunesse octobre 2022 Nouveau

Documents numériques

- 137 p.

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ABSENTEISME ALLOCATIONS FAMILIALES CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE CONTROLE SOCIAL ELEVE...

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Allocations familiales : suspension ; suppression ; délégation. Contrôle de la fréquentation scolaire... et d'autres comportements. RONGE, Jean-Luc | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES JUIN 2010 Nouveau

Article

- n° n° 296

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AUTORITE PARENTALE DELINQUANCE JUVENILE FAMILLE EN DIFFICULTE FAMILLE IMMIGREE PREVENTION DE LA DELINQUANCE...

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Autorité parentale et prévention de la délinqaunce ROSENCZVEIG, Jean-Pierre | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES NOVEMBRE 2010; Nouveau

Article

- n° n° 299

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ACTION HUMANITAIRE CLANDESTINITE LOI SANCTION PENALE SOLIDARITE

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Délit de solidarité et principe de fraternité CABINET DBA AVOCAT ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 6 novembre 2020 Nouveau

Article

- n° n° 3183

Où s'arrête la liberté d'aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution. [Présentation de l'éditeur]

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DANGER RISQUE SANCTION PENALE STAGE TOXICOMANIE

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Éduquer, orienter ou punir ? Les professionnels du soin face à la mise en œuvre des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants OBRADOVIC, Ivana | Nouveau

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