En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Filtrer

Type
Promotion
Date de parution
Editeur
Mots-clés

J Plus

Documents Protection juridique 9 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

Cote : A 24.2 PAT
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la France s'est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d'origine. Pour avoir accès à ce droit, les mineurs non accompagnés (MNA), jeunes migrants sans représentant légal sur le territoire français, doivent toutefois être sélectionnés au terme d'une procédure d'évaluation de leur minorité et de leur isolement. Ils sont alors soumis à une épreuve de crédibilité et doivent se dévoiler, se mettre à nu dans leur corps, dans leurs récits, dans leurs émotions, en restant à tout prix un enfant aux yeux de ceux qui les jugent. De l'extension de la trajectoire migratoire hasardeuse à la trajectoire administrative, tout aussi hasardeuse, apparaît la problématique du devenir mineur - condition pour sortir de l'exil. Obtenir une protection devient une série d'opérations de catégorisation et de sanctions qui sont à même de tomber à chaque étape de l'épreuve administrative. À partir d'une enquête menée de l'intérieur et au croisement de la sociologie de l'action publique et des migrations, ce livre pose cette principale question : dans ce contexte de forte incertitude, comment le jugement se construit-il et à quel prix se paye-t-il ? [Extr. 4e de couv.][-]
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la France s'est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d'origine. Pour avoir accès à ce droit, les mineurs non accompagnés (MNA), jeunes migrants sans représentant légal sur le territoire français, doivent toutefois être sélectionnés au terme d'une procédure d'évaluation de leur minorité et de leur isolement. Ils ...[+]

Accès aux droitsACCESSIBILITEDECISIONDécision de justiceDISPOSITIF...

Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V
- n° 292 - pp. 9-83
Selon l'article 425 du Code civil : "Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique...". [...]
Les assistants de service social et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs travaillent régulièrement ensemble auprès des mêmes personnes. [...] En raison de l'absence de cadre juridique quant à l'articulation de leurs fonctions respectives, les représentations autour de l'exercice de la profession de chacun ainsi que le chevauchement de leurs compétences conduisent trop souvent à des difficultés à travailler ensemble, au détriment des personnes. [...] "Travailler ensemble" peut alors s'avérer difficile, parfois même impossible, ce qui laisse les personnes concernées en situation de mal-accompagnement ou même de non-accompagnement, au milieu du gué. [Présentation de l'éditeur][-]
Selon l'article 425 du Code civil : "Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique...". [...]
Les assistants de service social et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs travaillent ré...[+]

Mandataire judiciaireMAJEUR PROTEGEDOSSIER ADMINISTRATIFCURATELLETUTELLE...

Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V
- n° n° 179
Une ordonnance du 11 mars 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d'une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale. [Présentation de l'éditeur]

ACCES AUX SOINSCONSENTEMENTDOSSIER MEDICALLégislationTUTELLE...

Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V
Dossier composé de trois articles :
Le partage d'informations à l'ère numérique
Gwalenn, l'outil numérique des coordinations de Bretagne
« Les acteurs du médico-social sont des coordinateurs-nés » [Résumé]

Action sociale et médicosocialeETHIQUEProtection juridiqueSECRET PROFESSIONNELTechnologie numérique...

Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V
Dossier composé de trois articles:
un chantier au long cours
- « Une prise de conscience »
-« Faire le ménage dans les fichiers » [Présentation de l'éditeur]

CNILCONTRAINTEFICHIERGESTION ADMINISTRATIVEGROUPE DE TRAVAIL...

Favoris Imprimer