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Documents ATTIAS, Dominique 5 résultats

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Le nouveau Code de la justice pénale des mineurs entrera en vigueur fin septembre prochain. Ce texte ne va pas dans le sens d'une prise en considération de la situation spécifique des enfants et d'une réponse éducative visant à les protéger. Priorité est donnée aux mesures répressives et à une justice expéditive...

AVOCATAVOCAT D'ENFANTDroits de l'enfantJUGE DES ENFANTSJustice des mineurs...

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