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Lettres et documents utiles

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Article

LEBARS, Yann

L'ASSMAT

Avril 2024

pp. 55-66

Tout au long de leur relation de travail, les assistantes maternelles et leurs employeurs sont tenus de formaliser par écrit les engagements qu'ils contractent et les actes qu'ils signifient : engagement réciproque, décision de retrait d'enfant, démission, certificat de travail ou reçu pour solde de tout compte... Ces écrits doivent respecter des conditions de forme et de délivrance, et indiquer certaines mentions obligatoires. Il peuvent apporter des information facultative afin de mieux préciser et sécuriser l'acte formalisé. Pour limiter tout risque d'erreur, d'oubli et de réduire tout contentieux, L'assmat vous propose des modèles types accompagnés de leur notice pour les principaux évènements rythmant la vie de votre contrat de travail.

Sommaire du dossier :

1. L'engagement réciproque
2. Le relevé d'activité
3. Le reçu pour solde de tout compte
4. Le certificat de travail
5. La rupture du contrat de travail

ASSISTANTE MATERNELLECONTRAT DE TRAVAILRupture du contrat de travailTRAVAILEMPLOIENGAGEMENTEMPLOYEURSALARIEDROIT DU TRAVAILCONTENTIEUXSALAIRECONVENTION COLLECTIVEDEMISSION

N° : HORS-SERIE

Profil conservation : Toujours

Priorité : Moyenne

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