En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Filtrer

Date de parution

Editeur

Mots-clés

Documents AUCHE, Cyrille 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
r x K

AUCHE, Cyrille

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

Réforme de la procédure d'appel CADIOU, Muriel ; BACHELARD, Jeanne ; AVENA-ROBARDET, Valérie ; AUCHE, Cyrille | AJ FAMILLE septembre 2024

Article

- n° 9 - pp. 435-456
La procédure d'appel se trouve clarifiée et simplifiée - du moins en théorie - depuis le 1er sept. 2024, à la faveur du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 complété par une circulaire du 2 juillet 2024 (NOR JUSC2418349C)

PROCEDURE D'APPEL

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Imprimer

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun