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Réforme de la procédure d'appel CADIOU, Muriel ; BACHELARD, Jeanne ; AVENA-ROBARDET, Valérie ; AUCHE, Cyrille | AJ FAMILLE septembre 2024

Article

- n° 9 - pp. 435-456
La procédure d'appel se trouve clarifiée et simplifiée - du moins en théorie - depuis le 1er sept. 2024, à la faveur du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 complété par une circulaire du 2 juillet 2024 (NOR JUSC2418349C)

PROCEDURE D'APPEL

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