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VERON, Paul

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Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement VERON, Paul | SANTE MENTALE Décembre 2024 H

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- n° 293 - pp. 10-11
Dans quelques décisions récentes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime des mesures de soins sans consentement et sur les conditions d'intervention du juge saisi pour en contrôler la légalité. [Présentation de l'éditeur]

LégislationJURISPRUDENCECONSENTEMENTSOINPSYCHIATRIE

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Les évolutions de la reconnaissance des (in)capacités juridiques : une comparaison France-Québec EYRAUD, Benoît ; DUMAIS MICHAUD, Audrey-Anne ; SAINT-ONGE, Simon ; VERON, Paul | REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES octobre-décembre 2020xxxxxx1470

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