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V

- 311 p.
Cote : B 00 CAB

Sommaire
Les fondements du droit
Les sources du droit
La preuve des droits
Les juridictions civiles
Le déroulement d'un procès
La réalisation contentieuse
+ 6 tests pour réviser vos connaissances

DROIT DROIT CIVIL LOI JURISPRUDENCE

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AUDITION DE L'ENFANT CONVENTION INTERNATIONALE CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT DROIT DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE DROIT INTERNATIONAL...

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- n° n° 3297

Le contentieux relatif à l'affectation d'un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l'enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée. [Présentation de l'éditeur]

Accompagnant éducatif et social ACCOMPAGNEMENT BESOIN ENFANT HANDICAPE INTERET DE L'ENFANT...

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- n° n° 142

Assistant familial Assistant maternel CONTRAT DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE _Hors thésaurus...

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- n° n° 100

ETHIQUE ACCOMPAGNEMENT DES MOURANTS _Hors thésaurus JURISPRUDENCE LOI...

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- n° n° 2885

AGRESSIVITE Centre de rétention administrative DROIT D'ASILE _Hors thésaurus IMMIGRATION...

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ADOPTION SIMPLE AUTORITE PARENTALE CONSTITUTION HOMOPARENTALITE _Hors thésaurus...

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Le secret revêt diverses parures, plus ou moins choisies. Dans l'action sociale et médico-sociale, où la relation et le dialogue représentent des outils de travail, une confidence est vite arrivée. Comment l'accueillir, comment l'appréhender ? Faut-il garder le secret ou le lever ? Et, le cas échéant, comment ? Peut-on se laisser imposer un secret et, sinon, comment le contourner ? (Extrait de l'introduction)

Auxiliaire de vie sociale ETHIQUE JURISPRUDENCE Partage d'informations SECRET...

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Suite à une sortie sans autorisation, durant laquelle des dommages ont été causés, le défaut de surveillance peut mettre en jeu la responsabilité de l'hôpital. Repères juridiques. [Présentation de l'éditeur]

CONTROLE HOPITAL PSYCHIATRIQUE HOSPITALISATION INFIRMIER PSYCHIATRIQUE JURISPRUDENCE...

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- n° 3309 - pp. 52-53

En matière d'attitudes harcelantes et sexistes, la législation a évolué en 2018, notamment avec l'introduction de la qualification d'outrage sexiste. Une avancée qui, dans l'attente d'une jurisprudence plus affirmée, impose déjà une modification des comportements sur le lieu de travail.

Législation TRAVAIL SOCIAL DISCRIMINATION SEXUELLE COMPORTEMENT HARCELEMENT SEXUEL...

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Documents JURISPRUDENCE 10 résultats

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Surveillance du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles obligations ? DUJARDIN-LASCAUX, Valériane | SANTE MENTALE août 2022 Nouveau

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