Documents AOUAR, Linda 2 résultats

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout événement indésirable grave. Une démarche qui permet d'éviter de répéter les mêmes erreurs et de renforcer la protection des publics accueillis. Présentation des différentes déclarations et procédures à mettre en œuvre. [Présentation de l'éditeur]

L'inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale.