Sommaire :
Les collectivités territoriales et la décentralisation
Répartition des compétences. La notion de chef de file
Mécanismes de financement des dépenses
Répartition des compétences ARS/ CONSEIL DEPARTEMENTAL

COLLECTIVITE TERRITORIALEDECENTRALISATIONFINANCEMENTEXPERIMENTATIONLégislationCOMPETENCE ADMINISTRATIVEREFORME

N° : 3312

Profil conservation : Toujours

Priorité : Moyenne