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Documents COMPETENCE ADMINISTRATIVE 1 résultats

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V
- n° 3312 - 57 p.
Sommaire :
Les collectivités territoriales et la décentralisation
Répartition des compétences. La notion de chef de file
Mécanismes de financement des dépenses
Répartition des compétences ARS/ CONSEIL DEPARTEMENTAL

COLLECTIVITE TERRITORIALEDECENTRALISATIONFINANCEMENTEXPERIMENTATIONLégislation...

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