Documents SENECHAL, Marie 3 résultats

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a mis en conformité le code du travail avec le droit de l'Union européenne en matière d'acquisition des congés payés. Présentation des nouvelles règles applicables en cas d'arrêt maladie du salarié, en vigueur depuis le 24 avril 2024. [Présentation de l'éditeur]

La loi de protection des enfants du 7 février 2022, dite loi « Taquet », a introduit l'obligation d'évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, ou risque de l'être, auprès d'un tiers digne de confiance avant toute décision de placement institutionnel. Qui peut assumer ce rôle ? Comment est-il désigné ? Quel est son statut ? Présentation. [Présentation de l'éditeur]

La justice restaurative est définie par le ministère de la Justice comme "un espace confidentiel, sécurisé et volontaire, de parole et d'échanges sur les ressentis, les émotions, les attentes de toutes les personnes concernées par l'infraction et ses répercussions". [Présentation de l'éditeur]