L'inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale.

RESPONSABILITE CIVILERESPONSABILITE PENALELégislationETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

N° : 3309