A 'heure où la conjugalité se décline et se recompose, cette seconde partie du dossier consacrée au couple met en lumière trois foyers d'insécurité appelant, à des degrés divers, une mise à jour du droit ou, à tout le moins, des clarifications. D'abord, la pratique du divorce par acte sous signature privée expose, en cas d'annulation, au vertige d'une rétroactivité pouvant "ressusciter" le mariage et déstabiliser les nouvelles unions, les enfants, les patrimoines et les droits : d'où l'idée - encore à construire- d'un divorce putatif destiné à sécuriser les situations acquises. Ensuite, la condamnation européenne du 23 janv. 2025 et les initiatives parlementaires qui ont suivi annoncent une évolution très probable : la sortie définitive du "devoir conjugal" du champ du divorce pour faute. Enfin, le dossier revient sur un enjeu très concret de prévention patrimoniale lorsque l'un des conjoins est dirigeant ou salarié actionnaire - les stock-options et actions gratuites en régime de communauté - qui invite à anticiper dès le contrat de mariage.

COUPLEDIVORCEMARIAGERELIGIONDEVOIR CONJUGALPATRIMOINE

N° : 3

Profil conservation : Toujours

Priorité : Moyenne