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Documents FRICOTTE, Lisiane 22 résultats

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V
- n° 3312 - 57 p.
Sommaire :
Les collectivités territoriales et la décentralisation
Répartition des compétences. La notion de chef de file
Mécanismes de financement des dépenses
Répartition des compétences ARS/ CONSEIL DEPARTEMENTAL

COLLECTIVITE TERRITORIALEDECENTRALISATIONFINANCEMENTEXPERIMENTATIONLégislation...

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V
- n° 3320 - 65 p.
La loi du 8 avril 2024 marque plusieurs évolutions dans les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Respect de la vie familiale des personnes accompagnées, droit de visite des résidents, prévention et lutte contre la maltraitance et l'isolement…, tour d'horizon des principales dispositions adoptées. [Présentation de l'éditeur]

LégislationLOIVIEILLISSEMENTPERSONNE AGEEAUTONOMIE...

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V
- n° n° 3302
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l'accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement personnalisé chez des particuliers agréés. [Extr. art.]

ACCUEIL FAMILIALAccueillant familialAGREMENTPERSONNE AGEEPersonne handicapée...

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V

La loi "bien vieillir" FRICOTTE, Lisiane | ASH septembre 2024

Article

- n° 3319 - pp. 46-52
La loi du 8 avril 2024 marque plusieurs évolutions dans les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Respect de la vie familiale des personnes accompagnées, droit de visite des résidents, prévention et lutte contre la maltraitance et l'isolement..., tour d'horizon des principales dispositions adoptées. [Présentation de l'éditeur]

LégislationLOIVIEILLISSEMENTPERSONNE AGEESERVICE PUBLIC...

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V
- n° n° 3286
Les bénéficiaires de minima sociaux, dont le revenu de solidarité active (RSA), ouvrent des droits à différentes aides, compte tenu de leur niveau de ressources. Tour d'horizon de droits sociaux qui peuvent compléter le RSA : complémentaire santé, garde d'enfant, accidents du travail, congé logement, accès aux moyens de communication. [Présentation de l'éditeur]

DROIT SOCIALGARDE DES ENFANTSLégislationRSA

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V
- n° SUPPLEMENT JURIDIQUE n° 3237
Précarité du logement, précarité de l'emploi, précarité de la santé, précarité énergétique, précarité alimentaire… En fait, les personnes se trouvant en situation de précarité doivent souvent faire face à un cumul de précarités. Et c'est précisément cette multiplicité qui nécessite une approche multidimensionnelle. (Extrait de l'introduction)

ACCES AUX SOINSACCOMPAGNEMENT SOCIALDETENUEDUCATIONEMPLOI...

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V
La loi du 4 mars 2002 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté, un médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et quels sont les recours possibles ? (Présentation de l'éditeur)

CONSENTEMENTDISCRIMINATIONLOIRefusSANCTION...

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