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Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association

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Article

CABINET DICEA AVOCATS ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse

ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES

3 décembre 2021

À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts d'entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications. [Présentation de l'éditeur]

AIDE A DOMICILECONTRAT DE TRAVAILLégislationLICENCIEMENTREPRESENTANT DU PERSONNELSALARIEStatut juridiqueTRANSFERT D'ETABLISSEMENT

N° : n° 3236

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