Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association
CABINET DICEA AVOCATS ; DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse
ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES
3 décembre 2021
À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts d'entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications. [Présentation de l'éditeur]
AIDE A DOMICILECONTRAT DE TRAVAILLégislationLICENCIEMENTREPRESENTANT DU PERSONNELSALARIEStatut juridiqueTRANSFERT D'ETABLISSEMENT
N° : n° 3236