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Documents Statut juridique 6 résultats

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V
- n° n° 97
La loi du 5 septembre 2018 (voir art. 11 à 17), Avenir professionnel, apporte de nombreux changements au régime juridique du contrat d'apprentissage.

APPRENTISSAGECONTRAT D'APPRENTISSAGEEXPERIMENTATIONFORMATION PROFESSIONNELLE_Hors thésaurus...

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V
- n° n° 3236
À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts d'entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications. [Présentation de l'éditeur]

AIDE A DOMICILECONTRAT DE TRAVAILLégislationLICENCIEMENTREPRESENTANT DU PERSONNEL...

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V
- n° Supplément au n° 3306
Le droit -entendu comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux (Littré) - apparaît souvent pour le profane comme une discipline technique, hautement complexe. L'impression est réelle mais se pencher sur la matière demeure de l'ordre du possible mais également de l'utile.

Action sociale et médicosocialeCode de l'action sociale et des famillesDROIT PENALLégislationTUTELLE...

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V
Le rôle assumé par les aidantes et aidants auprès des personnes handicapées ou des personnes âgées fait l'objet de l'attention du législateur, tant au plan national qu'européen. Un statut des aidants se cherche, autour de plusieurs questions : reconnaissance du travail de l'aidant et ouverture de droits sociaux ; conciliation de l'aide avec une activité professionnelle salariée ; santé de l'aidant. Le droit européen appréhende cette problématique selon un prisme particulier, qui tient au fait que l'Union européenne n'est pas juridiquement outillée pour imposer un cadre commun aux politiques sociales nationales. Le droit français s'est dès lors construit de manière relativement autonome par rapport au droit européen. Pour l'heure, le « statut » des aidants demeure fragmenté et peu lisible en France, en raison essentiellement de la prégnance d'une logique sectorielle qui distingue handicap et dépendance et cloisonne les catégories juridiques. [Présentation de l'éditeur][-]
Le rôle assumé par les aidantes et aidants auprès des personnes handicapées ou des personnes âgées fait l'objet de l'attention du législateur, tant au plan national qu'européen. Un statut des aidants se cherche, autour de plusieurs questions : reconnaissance du travail de l'aidant et ouverture de droits sociaux ; conciliation de l'aide avec une activité professionnelle salariée ; santé de l'aidant. Le droit européen appréhende cette pro...[+]

Aidant familialDroit européenHANDICAPStatut juridiqueVIEILLISSEMENT

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