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Code de justice pénale des mineurs, an 1

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Article

ROSENCZVEIG, Jean-Pierre

ENFANCE MAJUSCULE

janvier 2023

On ne peut pas se satisfaire de soutenir ou de critiquer un projet politique. Le temps venu, une fois adopté, une démarche responsable exige de vérifier sa mise en œuvre et ses effets. Les pouvoirs publics de doivent de dresser un bilan de leur action ; il revient aux critiques de les interpeller pour disposer de ce bilan. Ainsi en va-t-il pour le code de justice pénale des mineurs - CJPM - entré en application le 30 septembre 2021, après plusieurs reculs liés à la pandémie. [Présentation de l'éditeur]

DELINQUANCEJUGE DES ENFANTSJustice des mineursLégislationPROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSEREFORMERESPONSABILITE PENALE

N° : n° 7

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