- Le Premier Ministre - Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone Irako-Syrienne - Paris, le 23 mars 2017 (N° 5923/SG)
- Les infractions en matière de terrorisme
- L'intérêt supérieur de l'enfant impliqué dans un conflit armé
- Commission Nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Avis sur la prévention de la radicalisation - 18 mai 2017 (Extraits)
JUS-F1704925N - BOMJ N° 2017-02 du 28 février 2017 - JUSF1704925N)
JUSF1709228 C

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N° : n° 364-365