En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Filtrer

Type
Date de parution
Editeur
Mots-clés

Documents BORDIN, Dominique 2 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V
- n° n° 16 - 144
Cote : A 24.0 GUI
La situation des mineurs étrangers est le deuxième motif des recours individuels qui sont adressés à la Défenseure des enfants. Il s'agit de situations différentes, touchant des mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile ou non, des mineurs placés en zone d'attente, des mineurs vivant en France avec leur famille en situation irrégulière, des mineurs à l'étranger pour lesquels la demande de regroupement familial pose problème.

DROIT SOCIALDROIT D'ASILEMINEUR ISOLEMINEUR ETRANGER ISOLEPROTECTION DE L'ENFANCE...

Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Favoris Imprimer