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Documents HENRY, Pierre 2 résultats

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V
- n° n° 16 - 144
Cote : A 24.0 GUI
La situation des mineurs étrangers est le deuxième motif des recours individuels qui sont adressés à la Défenseure des enfants. Il s'agit de situations différentes, touchant des mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile ou non, des mineurs placés en zone d'attente, des mineurs vivant en France avec leur famille en situation irrégulière, des mineurs à l'étranger pour lesquels la demande de regroupement familial pose problème.

DROIT SOCIALDROIT D'ASILEMINEUR ISOLEMINEUR ETRANGER ISOLEPROTECTION DE L'ENFANCE...

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