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Documents DAVID, Stéphane 5 résultats

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V
- n° 9 - pp. 429-446
Liquider le régime matrimonial, partager les biens à l'amiable est certainement la solution la plus rapide et la moins onéreuse. Mais nombre de dossiers ne sont amiables qu'en apparence et n'échappent pas à la difficile exécution de l'accord.

REGIME MATRIMONIAL

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