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BERTIN, Emilie

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Maltraitance sur personnes vulnérables : un enjeu de qualification BERTIN, Emilie | ASH DECEMBRE 2023

Article

- n° 3311 - pp. 44-50
Les établissements et services médico-sociaux ont l'obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est parfois difficile de qualifier certains dysfonctionnements dans la prise en charge de personnes vulnérables : maltraitance ou accident ? Illustration au travers de décisions de justice en la matière[-]
Les établissements et services médico-sociaux ont l'obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est parfois difficile de qualifier certains dysfonctionnements dans la prise en charge de ...[+]

MALTRAITANCESIGNALEMENTDéfinitionCHARTE DES DROITS ET LIBERTESACCIDENT...

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La procuration bancaire BERTIN, Emilie | ASH janvier 2024

Article

- n° 3312 - pp. 44-45

PERSONNE AGEEDEPENDANCEBANQUECONSENTEMENTCAPACITE JURIDIQUE...

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Esat : ce qui change pour les travailleurs handicapés BERTIN, Emilie | ASH mars 2024

Article

- n° 3314 - pp. 48-52
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits individuels et collectifs des travailleurs en situation de handicap exerçant en établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat). Ils voient ainsi leur statut se rapprocher de celui des salariés du droit commun, mais restent des « usagers du médico-social ». [Présentation de l'éditeur]

LégislationTRAVAILLEUR HANDICAPEESATSTATUT PROFESSIONNELINCLUSION...

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La scolarisation des enfants en situation de handicap BERTIN, Emilie | ASH juillet-août 2024

Article

- n° 3318 - pp. 48-52
Les textes, tant nationaux qu'internationaux, consacrent le droit à l'éducation pour tous opposable à l'État. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n'est pas toujours effective, et les parents s'en remettent aux tribunaux. [Présentation de l'éditeur]

ENFANT HANDICAPESCOLARISATIONLégislationDROIT INTERNATIONALDroits de l'enfant

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Accompagnement des enfants en situation de handicap : le recours au référé-liberté BERTIN, Emilie | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 3 mars 2023

Article

- n° n° 3297
Le contentieux relatif à l'affectation d'un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l'enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée. [Présentation de l'éditeur]

Accompagnant éducatif et socialACCOMPAGNEMENTBESOINENFANT HANDICAPEINTERET DE L'ENFANT...

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Discipline carcérale et handicap BERTIN, Emilie | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 24 février 2023

Article

- n° n° 3296
Les personnes détenues présentant des troubles mentaux, nombreuses dans les établissements pénitentiaires, sont régulièrement sanctionnées par la commission de discipline. Une discrimination en partie due à la non-prise en compte du facteur handicap dans les procédures. [Extr.art.]

DETENTIONPersonne handicapéePRISONTROUBLE DU COMPORTEMENT

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Indemnisation des victimes de violences sexuelles BERTIN, Emilie | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 3 février 2023

Article

- n° n° 3293
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Présentation de ces procédures. [Présentation de l'éditeur]

ABUS SEXUELLOIREPARATIONVICTIME

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Non-scolarisation des enfants en situation de handicap BERTIN, Emilie | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 30 septembre 2022

Article

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Secret pro : se taire ou parler GAUD, Laurianne ; PUECH, Laurent ; TAUBE, Raymond ; BERTIN, Emilie ; UBRICH, Laurence ; et al. | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 21 décembre 2022

Article

Le secret revêt diverses parures, plus ou moins choisies. Dans l'action sociale et médico-sociale, où la relation et le dialogue représentent des outils de travail, une confidence est vite arrivée. Comment l'accueillir, comment l'appréhender ? Faut-il garder le secret ou le lever ? Et, le cas échéant, comment ? Peut-on se laisser imposer un secret et, sinon, comment le contourner ? (Extrait de l'introduction)

Auxiliaire de vie socialeETHIQUEJURISPRUDENCEPartage d'informationsSECRET...

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Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser BERTIN, Emilie | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 11 février 2022

Article

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