Projet de loi immigration : tout ce qui a changé entre le projet initial, la version du Sénat et le texte soumis aux députés
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Ajout ou retrait de mesures symboliques, durcissement de dispositions… Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale à partir du lundi 11 décembre a subi de multiples modifications depuis sa rédaction par le gouvernement.
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Produit de presse : Intervention sociale ; Relations internationales ; Education spécialisée
Profil conservation : Toujours
Priorité : Moyenne