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Documents TUTEUR 2 résultats

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V
Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant est facilité et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur. [Présentation de l'éditeur]

FAMILLE_Hors thésaurusJUGE DES TUTELLESLOITUTELLE...

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V

Majeurs protégés - Service minimum LEON, Myriam | LIEN SOCIAL 12 au 25 novembre 2019

Article

2016, 2018, 2019, les rapports se succèdent et pointent les dysfonctionnements des mesures de protection des majeurs. Après la réforme de 2007, celle de 2019 ne répond toujours pas au besoin d'une prise en charge globale. [Présentation de l'éditeur]

EVALUATIONTUTELLEMandataire judiciaireMASPPRATIQUE PROFESSIONNELLE...

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