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Justice des mineurs : le garde des Sceaux diffuse de nouvelles directives | ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 23 décembre 2016

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- n° n° 2989

APPLICATION DES PEINESINDIVIDUALISATIONJustice des mineursSANCTION PENALE

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Justice restaurative : le dialogue avant la peine DEYMIE, Brice | PROJET octobre 2018

Article

- n° n° 366

APPLICATION DES PEINESDELINQUANCEInfractionVICTIME

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Peine sociale GAUTRON, Virginie | LIEN SOCIAL 2 au 15 octobre 2018

Article

APPLICATION DES PEINESDELINQUANCEDISCRIMINATIONSANCTION PENALE

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