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Lors de sa réunion du 26 septembre 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé de la création d'une mission flash portant sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches, pour faire suite à l'audition de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) par la délégation après la publication de son rapport d'avril 2023 sur les crèches ainsi qu'à la parution de deux ouvrages sur les pratiques des crèches privées.[-]

En 2014, le Gouvernement a engagé une réforme de la protection de l'enfance et dressé une feuille de route pour la période 2015-2017, composée de 101 actions, autour de 3 objectifs : une meilleure prise en compte des besoins de l'enfant et de ses droits, l'amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, le développement de la prévention. La loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constituait le volet législatif de cette feuille de route. L'action 9 de la feuille de route prévoyait de mener une démarche de consensus pluridisciplinaire et transversale, afin d'asseoir un corpus scientifique partagé définissant le périmètre, le contenu, voire les outils d'analyse contribuant à l'appréhension des besoins fondamentaux, universels et spécifiques de l'enfant en protection de l'enfance, à l'aune des pratiques institutionnelles et professionnelles, pour une évaluation rigoureuse des situations, en vue d'une réponse adaptée au mineur et à sa famille. Telle était la mission confiée au comité d'experts présidé par Marie-Paule Martin-Blachais.[-]