Documents PROJET POUR L'ENFANT 6 résultats

La Protection de l'Enfance fait l'objet d'un intérêt constant de la part du législateur. De l'article L. 112-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), qui « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits », à la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, en passant par la loi du 5 mars 2007 qui a permis de clarifier les missions et les compétences des différents acteurs en protection de l'enfance, de développer la prévention et renforcer le dispositif d'alerte et d'évaluation des risques de danger, sans oublier la loi du 7 février 2022, relative à la protection des enfants, dite « loi Taquet », venue apporter plusieurs améliorations sur les conditions de repérage, d'accueil et d'accompagnement des enfants placés, on ne compte plus les textes législatifs qui entendent régir la protection des enfants... [Présentation de l'éditeur][-]

La Protection de l'Enfance est un dispositif, la protection de l'enfant est une action, et les deux sont en crise. Cet article interroge, en resituant la Protection de l'Enfance dans le contexte sociétal actuel, l'ineffectivité des lois, dont celles de 2007, 2016 et 2022, sur la mise en place du projet personnalisé pour l'enfant. Au-delà des critiques qui peuvent être faites à l'ASE, quels sont les obstacles qui peuvent expliquer la faible concrétisation des PPE, mais aussi les effets secondaires de la loi que nous pouvons repérer ? [Présentation de l'éditeur][-]