Documents Conseil de l'Europe 5 résultats

Elaboré dans le cadre de d'évaluation de la mise en oeuvre des Plans de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, ce rapport s'articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l'attention des pouvoirs publics afin d'améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
La première partie dresse un état des lieux en analysant d'une part, les préjugés fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre en France et en tentant d'autre part, d'identifier et quantifier les actes LGBTIphobes en France. La deuxième partie décrit le système juridique, tant international que national, relatif à la lutte contre les discriminations anti-LGBTI et à la protection des droits. La troisième partie présente les différents acteurs concernés qui œuvrent pour cette lutte spécifique. La quatrième partie décline ce triple objectif : connaître les violations des droits, combattre les discriminations et promouvoir l'égalité, dans neuf domaines au sein desquels l'action publique pourrait se développer : l'école, l'enseignement supérieur, le travail, le sport, le monde de la culture, la santé, le champ judiciaire, l'asile et l'immigration et la diplomatie. [Extr. intro][-]

Depuis le Grenelle de 2019, l'institutionnalisation de la prise en charge des auteurs de violences conjugales s'accentue. Toutefois, les pratiques observées lors de deux enquêtes qualitatives, menées en France en 2018-2019 et 2020-2022, révèlent une faible intégration du primat de la sécurité de la victime et une tendance à la reproduction des hiérarchies de genre. Faute d'un étayage scientifique rigoureux, le traitement socio-pénal des agresseurs conjugaux présente à ce jour plusieurs points de divergence vis-à-vis des indications du réseau européen Work With Perpetrators et des recommandations du Conseil de l'Europe dans le cadre de l'application de la Convention d'Istanbul. [Présentation de l'éditeur][-]