Documents Prestation sociale 17 résultats

Sept ans que le débat démocratique sur les impôts était devenu un débat interdit. Le poujado-fiscalisme des gouvernements Macron successifs ne pointait que dans une seule direction : les baisses de prélèvements obligatoires. A la clé, on nous promettait plus d'incitation à travailler, d'investissements, de compétitivité, de croissance, etc.
Le résultat a été tout l'inverse : une dégradation sans précédent des comptes publics (62 milliards de recettes fiscales perdues, 2,2 points de PIB selon la Cour des comptes), une productivité en berne, un déficit extérieur qui ne se résorbe pas.
Le nouveau Premier ministre a heureusement changé la donne. Il a commencé par mettre fin au quoi qu'il en perde fiscal. Et, par ses propositions de hausse des prélèvements, il a rouvert un débat démocratique nécessaire sur le bon niveau de contribution des riches et des entreprises au redressement des comptes.
L'Assemblée s'en est saisie et c'est tant mieux. La raideur du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui refuse tout aménagement fiscal du plan gouvernemental, laisse augurer le recours au 49.3. Mais la donne a changé : on peut enfin redébattre des impôts dans notre pays. [Présentation de l'éditeur][-]

Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s'est construit le système de protection sociale en France est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d'exclusion sociale des personnes participant à l'économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S'il convient certainement d'y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l'effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l'assurer ? Que l'on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l'on souhaite donner à l'individu les moyens d'assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s'avèrent à l'étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus
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variées. L'analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste. [Présentation de l'éditeur][-]

Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques pointe les difficultés de développement de la mesure d'accompagnement social personnalisé créée en 2009 et observe une très grande disparité des recours selon les départements. Le dispositif rate l'objectif de limiter le nombre de mesures de protection judiciaire et de favoriser l'autonomie dans la gestion des prestations sociales [Présentation de l'éditeur][-]