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Projet de loi « immigration » : tout ce qui a changé entre le projet initial, la version du Sénat et de l'Assemblée et celle de la CMP | Le Monde 19/12/2023 H

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Société

Le texte sur lequel se sont mis d'accord députés et sénateurs réunis dans une commission mixte paritaire (CMP) reprend une grande partie des mesures adoptées par le Sénat qui avaient durci le texte du gouvernement.

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Démocratiser l'exécutif ROSANVALLON, Pierre | ESPRIT novembre 2015

Article

- n° n° 11

CONTROLEDEMOCRATIEINSTITUTIONPOUVOIR EXECUTIFPOUVOIR LEGISLATIF

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