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La réforme des établissements et services d'aide par le travail GAUTIER, David | ACTUALITES SOCIALES 10 février 2023

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Pris pour l'application de l'article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d'aide par le travail. Il leur ouvre aussi de nouveaux droits sociaux, notamment en matière de congés et de rémunération. [Extr. art.]

ARSCongéESATREFORMETRAVAILLEUR HANDICAPE

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Crise de l'autorité : La limite est libératrice ERALY, Alain ; BEGUE, Brigitte | ACTUALITES SOCIALES 23 juillet 2021

Article

- n° n° 3219

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