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Documents CONSEIL, Frédéric 74 résultats

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- n° n° 150

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V
- n° 203 - pp. 30-32
Une assistante maternelle ne peut travailler plus de quarante-huit heures en moyenne. Mais cette limite s'applique-t-elle indépendamment pour chacun des employeurs ou pour tout temps d'accueil en présence d'enfants ?

Assistant maternelDUREE DU TRAVAILTEMPS DE TRAVAIL

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V
- n° HORS-SERIE - pp. 7-32
Contrepartie financière à l'accueil des enfants, la rémunération est un élément essentiel de la relation de travail qui l'assistante maternelle à son employeur. coût non négligeable pour l'un, moyen de subsistance et reconnaissance du travail effectué pour l'autre, il est normal que chaque partie porte attention à son exactitude. Mais, calculer calculer la paie de l'assistante maternelle est une tâche difficile, notamment pour le particulier employeur, peu au fait d'une réglementation particulièrement complexe et des techniques nécessaires. Du premier salaire au solde de tout compte, L'assmat vous détaille , dans ce dossier consacré à la paie de l'assistante maternelle, les principes et mécanismes essentiels au bon établissement de la rémunération.

Sommaire du dossier :

1. Préparer la paie
2. Calculer le salaire mensualisé
3. Les heures complémentaires et majorées
4. Indemniser les congés payés
5. Déduire les absences non-rémunérées
6. Indemnités d'entretien et autres frais professionnels
7. La régularisation de salaire
8. Déterminer le solde de tout compte
9. Modèle de bulletin de paie [-]
Contrepartie financière à l'accueil des enfants, la rémunération est un élément essentiel de la relation de travail qui l'assistante maternelle à son employeur. coût non négligeable pour l'un, moyen de subsistance et reconnaissance du travail effectué pour l'autre, il est normal que chaque partie porte attention à son exactitude. Mais, calculer calculer la paie de l'assistante maternelle est une tâche difficile, notamment pour le particulier ...[+]

ASSISTANTE MATERNELLESALAIRECHARTE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANTACCUEIL DE LA PETITE ENFANCEPROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE...

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V

Impôts 2024 CONSEIL, Frédéric | L'ASSMAT Avril 2024

Article

- n° HORS-SERIE - pp. 33-48
A l'instar des autres contribuables, les assistantes maternelles ou familiales devront effectuer leur déclaration de revenus au printemps. Elles bénéficient toutefois d'un dispositif d'abattement fiscal particulier, plus favorable que le régime de droit commun. Pour en profiter au mieux, il importe d'en comprendre le fonctionnement. A l'aide de simulations et d'exemples de calculs concrets, ce dossier permet de faire le point sur les questions : quelles sont les professionnelles qui bénéficient du régime particulier d'imposition ? Comment calculer son revenu imposable ? En outre, il détaille les nouveautés pour l'année 2024.

Sommaire du dossier :

1. Régime particulier d'imposition : que déclarer ?
2. Calculer le revenu imposable
3. Le prélèvement à la source
4. Imposition 2024 : les nouveautés[-]
A l'instar des autres contribuables, les assistantes maternelles ou familiales devront effectuer leur déclaration de revenus au printemps. Elles bénéficient toutefois d'un dispositif d'abattement fiscal particulier, plus favorable que le régime de droit commun. Pour en profiter au mieux, il importe d'en comprendre le fonctionnement. A l'aide de simulations et d'exemples de calculs concrets, ce dossier permet de faire le point sur les questions : ...[+]

ASSISTANTE MATERNELLEFISCALITEPOLITIQUE DES REVENUSSALAIREREVENU...

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V
- n° HORS-SERIE - pp. 49-54
La déclaration Pajemploi rythme la relation des parents-employeurs et des assistantes maternelles, puisque, chaque mois, les premiers doivent procéder à la déclaration des heures effectuées par leur salariée au titre du mois écoulé. Remplir en ligne ce document suscite de nombreuses interrogations pratiques portant par exemple, sur la question du nombre d'heures ou de jours d'activité à déclarer auquel ce dossier tente de répondre. En outre, il tient compte des nouvelles rubriques nécessaires à la déclaration des fins de contrat ou de calcul de l'abattement fiscal de l'assistante maternelle. Tour d'horizon pas à pas des modalités de déclaration pour l'employeur, mais également des impacts pour l'assistante maternelle.

Sommaire du dossier [-]
La déclaration Pajemploi rythme la relation des parents-employeurs et des assistantes maternelles, puisque, chaque mois, les premiers doivent procéder à la déclaration des heures effectuées par leur salariée au titre du mois écoulé. Remplir en ligne ce document suscite de nombreuses interrogations pratiques portant par exemple, sur la question du nombre d'heures ou de jours d'activité à déclarer auquel ce dossier tente de répondre. En outre, il ...[+]

FISCALITEASSISTANTE FAMILIALEASSISTANTE MATERNELLEEMPLOYEUREMPLOYE...

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Le préavis CONSEIL, Frédéric | L'ASSMAT février-mars 2025

Article

- n° 211 - pp. 29-31
Le salarié ou l'employeur qui prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, après l'issue de la période d'essai, es redevable à l'autre d'un préavis.

CONTRAT DE TRAVAILAssistant familialAssistant maternelCASFLégislation...

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- n° 212 - pp. 30-32
Scolarisation de l'enfant chômage d'un parent ou souhait de l'assistante maternelle... Les conditions d'accueil définies lors de la signature du contrat de travail ne sont pas immuables. Lorsque la modification du contrat a une incidence sur les rémunérations, sa mise en œuvre est parfois délicate. [Présentation de l'éditeur]

CONTRAT DE TRAVAILASSISTANTE FAMILIALECHANGEMENTDUREE DU TRAVAILREMUNERATION...

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Critères et éthique de l'agrément CONSEIL, Frédéric | L'ASSMAT décembre 2022-janvier 2023

Article

- n° n° 198
À la suite de la demande d'agrément, le conseil départemental doit s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis par l'assistante maternelle ou familiale. Qu'il s'agisse d'une première demande, d'un renouvellement ou d'une modification, les critères applicables sont fixés dans un référentiel que les départements doivent obligatoirement respecter. L'évaluation de la demande doit, de son côté, se dérouler dans un cadre respectueux de la vie privée et familiale de la candidate garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits[-]
À la suite de la demande d'agrément, le conseil départemental doit s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis par l'assistante maternelle ou familiale. Qu'il s'agisse d'une première demande, d'un renouvellement ou d'une modification, les critères applicables sont fixés dans un référentiel que les départements doivent obligatoirement respecter. L'évaluation de la demande ...[+]

ACCUEILAGREMENTAssistant familialAssistant maternelDEPARTEMENT...

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