En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents Dalloz 22 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

Cote : A 00 COD
À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.   Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.[-]
À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et ...[+]

Législation

Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V
- X-402 p.
Cote : A00 DIC

Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V
- 311 p.
Cote : B 00 CAB
Sommaire
Les fondements du droit
Les sources du droit
La preuve des droits
Les juridictions civiles
Le déroulement d'un procès
La réalisation contentieuse
+ 6 tests pour réviser vos connaissances

DROITDROIT CIVILLOIJURISPRUDENCE

Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V
- 1 vol. (XXXVIII-2096 p.)
Cote : A 00 COD
Les + de l'édition 2021:- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021,- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,- Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;- d'abondantes références bibliographiques.Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.[-]
Les + de l'édition 2021:- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021,- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,- Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui ...[+]

Législation

Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

Cote : A 14 MIA DEMANDER L'OUVRAGE AUX DOCUMENTALISTES

LAICITE

Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Favoris Imprimer
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Favoris Imprimer